Ce n’est pas au Vésinet que le maire stigmatiserait les auteurs d’un blog qui jugeraient sa politique dispendieuse et les ferait comparaître devant les tribunaux. Aussi toute ressemblance avec un ...
Lundi 23 Janvier 2006 Texte du jugement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N° 0401569 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Société SAREA- ALAIN SARFATI ARCHITECTURE Mme Orio Rapporteur Mme Léglise Commissaire ...
Vos avis