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Pour éviter que les plumes ne s’échauffent sur la question du référendum (mal nommé), apportons les précisions suivantes :
Ce sont 3208* bulletins d’électeurs qui ont été remis par l’huissier M° Porte à Mr Foy en février 2004 en deux étapes, la première pour 2608 et la seconde avec
610 bulletins additionnels - soit largement plus que le nombre requis** pour ouvrir droit à une saisine. Le 4 mars 2004 tous les conseillers de la majorité municipale rejetaient
la demande de saisine, Mme de Cupper s’abstenant.
Le seul scénario prévoyant une patinoire enterrée est alors mis au voix (scénario n°2) il est adopté sans que les autres scénarios n’aient été
discutés.
* Le maire n’avait été élu qu’avec 3003 voix.
** 20 % des 11.012 électeurs inscrits, soit 2.202.
Votre article portant sur les circonstances de la saisine du Conseil Municipal en 2004 est fort utile mais il me parait nécessaire d'y apporter quelques précisions :
1. Avant toute chose et pour être précis rappelons que seuls 2.602 des 3.208 bulletins étaient admissibles, les autres ayant été souscrits par des personnes n'ayant pas qualité pour ce faire.
2. Les 2.608 bulletins initiaux avaient été portés par l'huissier PORTE dès le mois de janvier.
C'est la raison pour laquelle le Conseil Municipal a commencé à débattre, et de la saisine et de son sujet, au Conseil Municipal du 21 janvier 2004.
Bien que la quantité initiale n'ait pas été suffisante, nous avons été un certain nombre de conseillers municipaux à regretter que les chiffres ne permettent pas d'aborder la question de fond dès cette date.
Ces conseillers municipaux, dont je faisais partie, ont profité que le débat était engagé pour exprimer dès cette date ce qu'ils pensaient de la question posée : "Pour ou Contre la construction d'une patinoire en Centre Ville ?".
3. Quand au vote effectif qui est advenu le 4 mars 2004, tous les conseillers de la liste majoritaire n'ont pas voté pour le rejet de la demande.
Outre Mme de CUPPER dont vous avez mentionné qu'elle s'était abstenue, Mme FOURNIER-AIRAUD a voté contre.
A contrario Mme DEROUET et Mme SEXTON, élues avec la liste R.P.V., ont l'une voté pour tandis que l'autre s'est abstenue.
Ces précisions ayant été portées à la connaissance de vos lecteurs je voudrais attirer l'attention de tous sur ce que le dernier paragraphe de votre article doit sûrement résulter d'un "copié-collé" intempestif :
Le Conseil Municipal du 4 mars 2004 n'a pas délibéré sur le point que vous mentionnez :
"Le seul scénario prévoyant une patinoire enterrée est alors mis au voix (scénario n°2) il est adopté sans que les autres scénarios n’aient été discutés."
Le scénario n°2 a été mis au voix le 16 décembre 2002 et avant qu'il ne soit adopté les autres scénarios ont été largement discutés (le PV du Conseil du 16 décembre comporte 30 pages - pp 23 à 52 en interligne simple sur ce seul débat !).
Chaque membre du conseil présent s'est exprimé en justifiant son vote.
Le résultat a été 28 voix pour, 1 abstention (M. JONEMANN) et 4 voix contre (Mmes FOURNIER-AIRAUD, OFFANT-RIVASI, MM. CHATARD et VARESE).
Jean-Nicolas BECUE
Conseiller Municipal