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Mardi 18 décembre 2007 2 18 /12 /Déc /2007 11:19

En date du 14 décembre le second jugement déboute les Amis de la place du marché et consorts de leur requête visant à faire annuler la délivrance du permis de construire du complexe multi activités (patinoire, médiathèque, MJC…)

Le précédent jugement en date du 13 décembre avait conclu au rejet de la requête visant à faire annuler la modification du POS nécessaire à l’obtention du permis de construire.

En synthèse les deux décisions – cohérentes  – du tribunal de Versailles confirment la régularité – a posteriori – des arrêtés municipaux relatifs au chantier de la place du marché.


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Ecrire un commentaire - Par Phenix - Publié dans : Tribunal Administratif - Voir les 0 commentaires
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