…s’annonce chargée, même lourde de conséquences.

Île des Ibis : Le 15 en hors d’œuvre le tribunal intervient sur un litige concernant l’usage des surfaces concédées ou pas au gérant du restaurant de l’île. A qui appartient la jouissance des terrains conquis sur la démolition de l’hôtel ?

Le 17, Procès en appel concernant l’annulation requise par Mme Offant Rivasi*, Mrs Varèse et consorts dans la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2002, acte fondateur du projet de centre multi activités, scénario avec patinoire enterré acquis par 28 voix sur 33. Plaidoiries des avocats le 17, le jugement très probablement mis en délibéré pour…après le 16 mars !

Le 18, jour à marquer d'une pierre (couleur au choix), le tribunal rend son jugement dans l’affaire Sarfaty contre le Vésinet. Après deux procédures gagnées par les plaignants contre la ville, jugeant illégale la délibération de confier à Chaslin la réalisation du projet, le juge du contrat doit se prononcer sur la nullité du contrat conclu avec la mairie. Tout est encore ouvert, le même juge ayant jugé qu’au nom de l’intérêt général les régularisations rétro actives du POS et des règlements d’urbanisme devaient être prises en compte.

Au cas où la mairie transformerait les essais gagnants de décembre 2007, on peut craindre un cocorico tonitruant. Sinon appel…et rebelote !

* la position de Mme Offant Rivasi, AAPM…