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Jeudi 31 janvier 2008 4 31 /01 /Jan /2008 09:19

Le dénouement approche et le bras de fer continue. La présidente du tribunal administratif rendra son jugement cette fin de semaine. A-M Foy continuera-t-il à se jouer de la justice ? Se mettra-t-il hors la loi ? 


cchatard1.JPG La superbe d’A-M Foy en a pris un sérieux coup avec la divulgation hier au undefined Conseil Municipal par Claude Chatard de la lettre du sous préfet relative à la délibération du 25 octobre 2007. Faisant suite au communiqué cinglant de Mr Mouchel Blaisot publié par le Courrier des Yvelines, intimant au maire la construction de 600 logements sur les terrains de l’Hôpital, ce refus de la préfecture d’avaliser la combine imaginée par le maire pour échapper à l’annulation de son projet atteste des réactions de rejet que suscite dorénavant AM Foy dans la Haute Administration. Cette annulation de la délibération qui devait permettre de substituer un nouveau maître d'oeuvre à Chaslin, information que nous vous donnions dès le 23 janvier, compromet la poursuite du chantier si le jugement de Mme Fuchs confirme les conclusions du commissaire du gouvernement.  


undefined La prétention du maire d'ignorer ce rejet de la délibération telle qu’il l’a exprimée en Conseil est exorbitante. Le conduira-t—elle derrière les barreaux pour délit d’entrave ? Le feuilleton continue.


Le courrier du sous préfet 

Lettre de JF BEL** au sous préfet

* Le maire d'une commune est Officier de police judiciaire

**  JF BEL est déjà président du conseil d'administration de l'hopital du Vésinet !

Ecrire un commentaire - Par Phenix - Publié dans : Tribunal Administratif - Voir les 8 commentaires
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Commentaires

Désolé, mais je ne comprends rien!!!!
Commentaire n°1 posté par Lucie Fer. le 31/01/2008 à 09h30
Qu'en pense Obelix
Commentaire n°2 posté par jacques le 31/01/2008 à 09h46
@Lucie Fer
merci de l'info,
en espérant que la nouvelle rédaction est plus compréhensible.
Commentaire n°3 posté par Phenix le 31/01/2008 à 10h06

Si j'ai bien compris l'affaire:

Le sous préfet avait informé le maire, par courrier du 7 janvier, de l'annulation de la délibération du 27 octobre qui désignait un nouveau maitre d'oeuvre. Le maire s'était, bien évidemment, abstenu d'en informer le conseil municipal. Phénix, en revanche, nous tenait informé.

Des conseillers d'opposition se sont emparés de l'affaire et chose incroyable le sous préfet a pris la plume, le 26 janvier, pour les informer de la décision qu'il avait prise et que Foy ne voulait pas divulguer. C'est du jamais vu.

On se souvient que Foy  avait agi de la même façon lors de la modification du stationnement payant : il avait omis de distribuer la dernière page d'un rapport qui contenait des conclusions défavorables à son projet.

Commentaire n°4 posté par Zorro des Charmettes le 31/01/2008 à 21h12
Ca y est, on est reparti avec les approximations juridiques qui impressionnent le chaland.

Je répète ce que j'ai déjà écrit auparavant: un préfet n'a absolument aucun pouvoir pour annuler, rejeter, refuser d'avaliser... une délibération. En revanche si une telle délibération lui semble illégale, il peut saisir le tribunal administratif (déféré préfectoral).

Enfin chacun pourra se féliciter d'être parfaitement (dés)informé par le sieur Gargamel Phénix qui, après avoir affirmé être informé par les RG de l'état de l'opinion de notre commune, prétend maintenant connaître le sentiment de la "Haute Administration", à laquelle il appartient certainement. Entre 3 et 4 heures du matin, lorsqu'il rêve à la carrière qu'il aurait pu avoir.
Commentaire n°5 posté par Obelix le 31/01/2008 à 23h17
Morel annonce qu'elle sera maire à plein temps. C'est sur son site : www.isabellemorel2008.fr

Jonemann continuera d'exercer au sein de son cabinet médical, non ?

Elle répond aussi sur d'autres points que certains lui reprochent...
Commentaire n°6 posté par Tommy le 31/01/2008 à 23h20
Pauvre Tommy qui veut que son Isa Bel soit couronnée...

Ok on a compris elle quittera son cabinet si elle est élue.
Les quelque 2.500 € qu'elle touchera comme maire, compenseront ce qu'elle touche comme secrétaire.

Avec un peu de chance BEL lui a expliqué que si elle est présidente ou vice-présidente d'un ou deux syndicats intercommunaux à 600 € la participation elle pourrait meme améliorer les fins de mois de la famille.

Mais pas question d'abandonner la proie pour l'ombre.
Pas folle la guepe... et si elle perdait ? Hein comment qu'elle ferait après ?

Vive la confiance en soi !

Quant à l'urbanisation de la plaine il y aurait beaucoup à dire, y compris pour les projets à venir de la Ville de Montesson. Mais une fois arrivée elle pourra donner un coup de main à son patron pour faire passer ses projets auprès e la CCBS.

Au fait ! Il faut suivre quand BEL donne des leçons.
La Boucle de Seine ne compte que sept communes, pas huit et Le Pecq a bien expliqué au Préfet qu'il ne faisait pas partie de la Boucle.

Parlons de l'urbanisation massive que le copain BEL a évité quand il présidait le SIEP :
vous avez dit "Terres Blanches" et si on parlait des tranches additionnelles qui n'attendent que le feu vert d'une CCBS sous controle de son excellence le futur Président de la CCBS, Vice-Président du Conseil Général, Conseiller du Canton Le Vésinet - Montesson, Maire de Montesson, qui a essayé de piquer son siège au député Jacques MYARD et qui vise :

ENCORRRRR PLUSSSSSS TOUJOURRRRRR PLUSSSSS

Allez sans rancune Tommy, c'était bien essayé !

Gérard
Commentaire n°7 posté par gérard le 01/02/2008 à 02h23

Gérard,

Vous vous répétez. Et votre tactique est fort peu élégante.

Commentaire n°8 posté par Obelix le 01/02/2008 à 07h30

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