Tribunal administratif de Versailles.

Sur 3w.levesinet.com et nulle part ailleurs les conclusions de Mr Grimaud, premier conseiller, commissaire du gouvernement. Version intégrale ou un "digest" de l'essentiel des conclusions.

Le jugement du tribunal administratif de Versailles est actuellement à la relecture chez le président, Mme de Segonzac. Il devrait être publié rapidement. Vous le trouverez en intégralité sur ce blog dès qu’il sera accessible. 

L’intégralité des conclusions

L'essentiel des conclusions du Tribunal administratif