Le détail des conclusions du Commissaire du Gouvernement étant disponible en version intégrale ou « digest », certains lecteurs souhaiteraient connaître les implications d’un jugement attendu à brève échéance, s’il était conforme à l’avis du commissaire. Un retard dans la transmission d’une réponse en réplique de l’un des avocats explique le délai pris pour sa publication. Aucun des attendus du C. G. n’étant en faveur de la commune on peut exclure – n’en déplaise à Mr Foy ­ ­- que le juge recale son premier conseiller ! 

Sur le site de la ville le maire fait pourtant planer le doute sur la décision et ne renonce pas à passer outre au jugement. Extraits : 

1 « La décision sera rendue dans 15 jours à 3 semaines mais rien ne dit qu'elle sera conforme à l'avis ci-dessus.

2 - Le Tribunal administratif de Versailles avait à examiner la validité du contrat passé en février 2004 avec M. CHASLIN, Le commissaire du Gouvernement a émis l'avis que le contrat devait être annulé. …..  La Ville aura ensuite à prendre les dispositions appropriées concernant ses relations avec M. CHASLIN. 

Le maire au quel le préfet – fait rarissime - a fait connaître en "attente" de ce jugement son opposition à la délibération du 25 octobre prise pour contourner l’autorité absolue de la chose jugée aurait choisi de s’obstiner !  

Étude de la situation juridique