Vos avis

Hold up Fiscal

La Pravda

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>
Lundi 18 février 2008 1 18 /02 /Fév /2008 13:45

undefined …la cour d’appel du tribunal administratif a rejeté, dans son arrêt du 5 février, la requête formulée par Mme Offant Rivasi, Mr Chatard et l’AAPM dans la procédure de contestation de la délibération du 16 décembre 2002, fondatrice du projet de la place du marché.

Sans surprise parce que dans 95 % des cas la cour d’appel confirme la première instance dès lors qu’aucun élément nouveau n’est porté au débat, ce qui était le cas.

Il est inutile de se demander à quelles fins cet appel avait été interjeté, eu égard au commentaire ci dessus. La question n’avait de pertinence qu’avant la saisine de la cour. En matière de droit, comme l’AAPM a fini par le réaliser, les conseilleurs ne sont pas les payeurs

Cet arrêt est indépendant de la décision attendue sur la nullité du contrat Chaslin. Il juge que la mairie était fondée à décider sans concertation avec la population, eu égard au fait que la représentation légale des citoyens  - la majorité des conseillers municipaux - avait entériné ce projet.




Ecrire un commentaire - Par Phenix - Publié dans : Tribunal Administratif - Voir les 10 commentaires
Retour à l'accueil

Commentaires

Un grand merci de la part de tous les vésigondins à cette opposition qui nous a coûté des dizaines de milliers d'euros de frais d'avocat, en pure perte.
Et ce n'est pas fini, ils se représentent, on peut donc attendre encore pendant 6 ans un nouveau procès tout les trois mois!!!
Commentaire n°1 posté par Merci le 18/02/2008 à 16h37
Et avec tout l'argent que l'on perd dans des procès qui n'aboutiront jamais à l'arrêt des travaux, ne pourrait on pas faire quelque chose POUR les Vésigondins, comme l'organisation d'évènements culturels sympas à l'approche des beaux jours, ou la réfection des trottoirs du Vésinet, ou des voiries ?!

Ca va vous paraite naïf, mais c'est une question que je me pose en simple vésigondin qui n'y comprend pas grand chose à ces questions juridiques...
Commentaire n°2 posté par Calorix le 18/02/2008 à 17h26
Calorix a raison. pourquoi Foy a t'il dilapidé l'argent de la commune pour se faire un mausolée plutôt que d'entretenir nos trottoirs , nos voiries et d'enfouir les cables electriques plus rapidement.
Commentaire n°3 posté par helene le 18/02/2008 à 17h32
@Hélène
Je suis d'accord avec vous sur l'argent dilapidé, mais sans vouloir défendre Foy le moins du monde, je trouve que les opposants qui ont attaqué la mairie (et qui viennent de perdre quelques procès) nous ont aussi fait perdre de l'argent.
A chaque fois la Ville doit prendre un avocat pour se défendre!
Commentaire n°4 posté par André le 18/02/2008 à 17h40
Certains sont au taquet on dirait... Je me dis juste que seule une décision POLITIQUE et non JURIDIQUE aboutira à modifier le projet initial... On peut multiplier autant que l'on voudra les procès, il n'en ressortira jamais rien, sinon un gros vide dans nos finances, et une amertume chez tous les habitants de la place du marché qui n'en peuvent plus de ces travaux et qui souhaitent que quelque soit la solution retenue après le 16 mars ne soit pas retardée par un énième procès qui sera perdu comme tous les précédents...
Commentaire n°5 posté par Calorix le 18/02/2008 à 17h40
On peut juste espérer que la nouvelle municipalité, si elle arrête le chantier, le fasse après avoir consulté les vésigondins.

Sinon, c'est le retour de FOY et Cie.
Commentaire n°6 posté par Alfred le 18/02/2008 à 18h39
J'espère que Calorix n'est pas en train de dire qu'il tient pour sans intérêt le jugement à venir concernant la nullite du contrat Chaslin.
Commentaire n°7 posté par jojo un autre le 18/02/2008 à 18h43
J'avoue juste que je n'y comprends rien à ces batailles juridiques... et que cela ne m'interesse pas...

Je veux juste savoir ce que l'on nous propose pour sortir de cette crise... Pour Jonemann et Morel, j'ai compris, c'ets clair, et ca a le mérite de ne pas changer au cours de la campagne...

Par contre, pour Varèse, je crois qu'il a encore formulé quelque chose de différent... Un peu de constance, au moins pour que les électeurs puissent s'y retrouver...
Commentaire n°8 posté par Calorix le 18/02/2008 à 22h23
@ Calorix 
merci de nous dire ce que fera Morel si le tribunal annule le contrat Chaslin puisque pour vous c'est clair mais que vous ne comprenez rien à la justice;
Cela se comprend d'être partisan mais encore faut il donner un peu de consistance à son argumentation.

Commentaire n°9 posté par jojo un autre le 19/02/2008 à 09h27
DEMAIN 20 fevrier : VOTE DU BUDGET

A la veille du vote des comptes 2007 et du budget 2008, que vont imaginer nos candidats tous représentés au Conseil Municipal sortant pour envoyer un message à leurs électeurs.

Une chose est acquise, c'est que ce budget s'il est vôté n'engagera personne puisque tout le monde pourra l'amender en cours d'année, soit par le vote d'un budget supplémentaire, soit autrement.
Le seul point qui ne changera pas, c'est la fixation des taux d'imposition.
Mais qui voudrait proposer de les modifier en cette période préelectorale?

Un petit jeu de poker est à prévoir:

Les conseillers qui quittent le pouvoir voteront pour.
Les conseillers de l'opposition voteront contre.

Reste les conseillers qui partent chez Morel ou Bécue:

Si tout le monde vote contre, le budget ne passe pas.
Si les conseillers Bécue votent contre et que les conseillers Morel s'abtiennent, il ne passera pas non plus.
Comme personne ne veut revendiquer l'héritage, la solution la plus habile serait que les conseillers Morel et Bécue votent pour le budget en annonçant qu'ils ne veulent pas se mettre en situation d'avoir à adopter un budget dans l'urgence extrème (15 avril), mais qu'ils ne l'approuvent pas pour autant.

L'équipe au pouvoir en Mars aura alors une certaine latitude pour gérer l'année 2008 avec sérenité, pour le bien des Vésigondins.
Commentaire n°10 posté par Budget le 19/02/2008 à 10h22

Rechercher

W3C

  • Flux RSS des articles

overblog

Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés