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Jeudi 28 février 2008 4 28 /02 /Fév /2008 15:14

undefined undefined Jugement rendu le 15 février et communiqué aux parties en date du 27 février en conformité avec les réquisitions du commissaire du gouvernement. 

Le contrat « Chaslin » de maîtrise d’œuvre est annulé. 

La poursuite des travaux se fait en infraction avec les dispositions du jugement depuis cette notification.

publication intégrale le 29 février, l'extrait esentiel :

"Il résulte de l'instruction que" la ville a retenu un projet dont le
montant excédait de plus de 30% ...que les sommes engagées l'ont été postérieurement au jugement du 30 décembre 2005 notamment les contrats de travaux...
Ce marché est nul et de nul effet"



La question à 30 millions d'Euros de Mr Bécaud : "Et maintenant que vais-je faire ?"

en avant première : La réponse d'Isa BEL

Ecrire un commentaire - Par Phenix - Publié dans : Tribunal Administratif - Voir les 17 commentaires
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Commentaires

Nous voilà dans un beau trou !!!!!!! pouvez vous en dire plus ? merci
Commentaire n°1 posté par COUCOU le 28/02/2008 à 16h33
Phenix,

Nous nous demandions hier pourquoi la décision du Juge du contrat tardait tant et envisagions trois possibilités pour expliquer ce retard. Voila qui est fait. Le contrat Chaslin est annulé. Nos candidats Maire vont pouvoir se déterminer face à cette nouvelle situation que les connaisseurs du dossier ont toujours considéré comme la plus probable.
 
Reste à savoir si tous nos candidats vont maintenant ouvrir les yeux (en particulier ceux qui veulent continuer les travaux dans l'illégalité) ou au contraire vont regarder les choses en face: que fait-on maintenant pour la place du marché?

Henri V  
Commentaire n°2 posté par Henri V le 28/02/2008 à 16h50
Rubriques Elections:

J'étais hier soir à la réunion de Morel, dommage, j'étais en face de la poutre...
Après une entrée en matière, pour appaiser l'assistance, du genre: "Taisez-vous en bas!".
Morel trouve toutes les baisses faisables?

Et à la question: Pourquoi Foy n'a pas intégrer votre équipe?
La réponse énigmatique de Morel: "Ce sont toujours les bons qui nous quittent".
Commentaire n°3 posté par contrepétries le 28/02/2008 à 17h07
j'étais moi aussi à la réunion de Morel hier et c'est marrant, je n'ai rien entendu de semblable... 

Vous étiez le monsieur avec le manteau jaune et le bonnet bleu marine ?

Jamais le nom de Foy n'a été prononcé... Et jamais vous n'avez posé cette question...

"Taisez-vous en bas!" ? Vous avez dû le rever, derrière votre poutre...

Franchement, vous en êtes là ? Vous avez aussi peu confiance en votre programme et en votre candidat pour en etre réduit à ça ?
Commentaire n°4 posté par HP le 28/02/2008 à 18h40
Morel a trouvé si peu de mecs pour faire l'equipe!
Commentaire n°5 posté par Patachou le 28/02/2008 à 19h03
il est sûr que d'être parachutée pour sauver ce qui pourrait encore l'être des chantiers de Foy ce n'est pas une mission facile.
Il va falloir remonter la pente en respectant les vesigondins et la justice
Commentaire n°6 posté par josette le 28/02/2008 à 19h07
quand allez le mettre en ligne ?
Commentaire n°7 posté par hubert le 28/02/2008 à 19h16

La messe est dite. Morel et Bécue qui connaissaient, comme tous les lecteurs de ce blog,  le jugement rendu par le tribunal (qui a tardé à le publier) s'assayaient allégrement dessus. Auront-ils maintenant l'outrecuidance de nous dire "nous attendions que l'affaire soit jugée" et surtout auront-ils le culot de prétendre à mener à son terme ce projet devenu illégal (et illégitime bien sûr). Depuis le début Morel et Bécue se fourvoient, comme leur mentor Foy, dans une stratégie suicidaire. Qu'ils dégagent, avec Foy, nous ne les regretterons pas.
  

Commentaire n°8 posté par Zorro des Charmettes le 28/02/2008 à 19h18


Mieux vaut se taire et laisser croire que l'on est idiot, que d'ouvrir la bouche et le prouver.....
Commentaire n°9 posté par Jojo le vrai le 28/02/2008 à 19h57
C'est assez rassurant de voir que l'on attaque Morel sur sa personnalité et non sur son programme : cela prouve qu'il est sérieux
Commentaire n°10 posté par Club le 28/02/2008 à 20h04
Club! Qui attaque la personnalité de Morel?  Pas moi. C'est bien son programme que j'attaque; celui de continuer l'aménagement de la place du marché malgré les décisions de justice et les dérives financières. J'attaque aussi sa façon de dissimuler aux Vésigondins qu'elle recycle, sans le dire, des éclopés de chez Foy, ceux là même à qui l'on doit la situation actuelle.
Jojo le vrai peut distiller au kilomètres des sentences commme celle ci-dessus ça n'ajoute rien au débat. Ce ne sont que des anathèmes; il se fait plaisir, c'est très bien. Le vrai débat est de forcer Morel à nous dire pourquoi elle passe sous slience l'appartenance à l'équipe Foy de plusieurs de ses colistiers.
 A ce titre j'ai aussi demandé des comptes à Varèse, qui, il faut le reconnaître, ne cache l'appartenance de 3 de ses colistières à l'équipe Foy,  mais cela a disparu de ce blog avec le trombinoscope des listes.
Commentaire n°11 posté par Zorro des Charmettes le 28/02/2008 à 21h17
Phénix,

Il m'avait semblé lire par ailleurs (notamment de votre plume) que l'annulation du contrat Chaslin n'entraînait pas l'arrêt des travaux, pour plusieurs raisons: 

- le contentieux Chaslin ne porte pas sur les multiples contrats signés avec les entrepreneurs (ceux-là restent valables)

- le contentieux ne porte pas non plus sur le permis de construire et le POS (sur ces sujets là, Foy a gagné (ou plutôt Offant-Rivasi a perdu...))

- le chantier se retrouve sans maître d'oeuvre d'exécution... sauf qu'un nouveau maître d'oeuvre a été nommé par la mairie en octobre. Certes le préfet n'a pas apprécié mais il ne peut pas annuler la délibération je crois. Il peut saisir le tribunal, mais l'a-t-il fait ?

Qu'en est-il ?
Commentaire n°12 posté par Jojo le vrai le 28/02/2008 à 21h26
Sacré Village!!!

C'est Madame Rivasi qui doit boire le Champagne ce soir.
Cela vallait il le coût de repactiser Monsieur Johnmann.
Pauvres colistiers qui doivent la supporter, ce ne doit pas être facile. Etait ce sur la place du Marché qu'il fallait dire non Monsieur Johnmann!
Grâce à elle, non seulement, elle fait partie de ceux qui mettent le centre ville dans la panade pour quelques années de plus, mais en plus elle finalise avec professionalisme sa mission conseil auprès de Sarfati Architecte. Quelle classe!
Commentaire n°13 posté par wouarf le 28/02/2008 à 21h33
la situation actuelle n'est  due qu'à la volonté du maire de tenter depuis plusieurs années la politique du fait accompli, meprisant ses adversaires , meprisant les decisions de justice, s'arcboutant contre les evidences.
Alors dire comme wouarf que la situation actuelle est due à madame Rivasi c'est un propos meprisable (je ne suis pas Sarkozy donc je resterai poli). La France est encore un état de droit.
Commentaire n°14 posté par gigi le 28/02/2008 à 22h31
A Gigi (l'Amoroso ?)

Méprisable? Etat de droit?

Tout d'abord je ne dis pas une seule foy que la situation est due à Madame Rivasi.
D'autre part, il suffit de lire certains sites internet pour justifier mes propos.
La France est bien entendu encore un état de droit.
Commentaire n°15 posté par wouarf le 28/02/2008 à 22h38

 

Pourquoi on continue les travaux ?

On est responsable : on juste déjà prévu une indemnité substantielle ……à la charge des Vésigondains et bien sûr arrêter le projet va augmenter la facture :cf. MOREL ET BECU

Qui peut faire respecter la loi ?      l'OPJ  , le préfet….

Commentaire n°16 posté par alain le 29/02/2008 à 00h51
CA VA ETRE CHAUD CE SOIR: TOUS A LA REUNION DE BECU A LA MAIRIE. Comment BECU va expliquer la poursuite de la Patinoire contre la JUSTICE????
Commentaire n°17 posté par Calorix le 29/02/2008 à 06h52

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