D'un point de vue strictement juridique, le dossier dans son état  de jugement du TA rentre dans une phase où l'actuel ou futur- Maire qui continuerait les travaux tels que prévus originellement, devient pénalement responsable en tant que personne physique. 

Même Monsieur Foy l'a compris et vient de jeter l'éponge de part son communiqué !

Phénix,

2 remarques, si je peux me permettre:

- vous indiquez en première page du blog que je suis proche de madame Morel, alors que sur le sujet dont il est question la seule proximité que je revendique est celle de ceux qui considèrent que la poursuite des travaux n'est probablement pas illégale (avec toutes les réserves qui figurent dans mon message)

- par ailleurs, vous avez pris la liberté de faire quelques modifications de forme à mon texte, modifications qui pourraient en altérer la lecture. SI j'avais du noircir certains passages, j'aurais vraisemblablement fait un choix différent du vôtre. L'ajout du "Ainsi parlait Zarathoustra" ne se justifie pas non plus.

 

Phénix,

Pour mémoire voici le communiqué de la Ville du Vésinet :

En effet, la situation sur le plan juridique est très particulière :
• Si ce contrat, signé il y a 4 ans, est considéré comme nul, cette décision peut faire l'objet d'un appel (non suspensif) à déclencher d'ici fin avril.
• En revanche, le permis de construire a, lui, été validé en décembre dernier par le même Tribunal Administratif.
• L'architecte conserve l'intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur le projet qu'il a conçu et nul ne peut leur porter atteinte
• Mais il ne peut plus désormais intervenir sur la suite du chantier de construction et, donc, la future municipalité devra mettre au point avec lui le protocole de règlement financier nécessaire.
• Enfin, les contrats d'exécution des travaux signés avec les entreprises chargées de la construction en cours, n'ont fait, eux, l'objet d'aucun recours et restent donc valables.
La liste qui sera élue le 16 mars devra arrêter sa décision à l'égard des conditions de poursuite du chantier avec un nouveau maître d'oeuvre retenu en octobre par le conseil municipal. Elle le fera en fonction :
• d'une part des positions qu'elle aura prises durant la campagne électorale quant au devenir de la place du Marché
• d'autre part de la situation juridique exposée ci-dessus
• enfin, de l'état d'avancement des travaux dont il faudra de toute façon garantir la sécurité vis-à-vis des entreprises, des immeubles riverains et des assurances.

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Comment des gens (Huron, Imhotep, "un homme de droit", etc.) peuvent-ils tout à la fois se prétendre juristes et laisser percer avec autant de force que la passion les aveugle ?

Croient-ils vraiment qu'il suffit d'agiter comme des anathèmes des formules toutes faites et un peu creuses (pénalement responsable, jeter l'éponge, projet sans maître d'ouvrage, responsabilité délictuelle, injonction d'arrêter les travaux, chantier sans maître d'oeuvre...) pour exorciser telle ou telle situation ?

Les gens sérieux savent que :
- la notion de responsabilité pénale reste de l'appréciation des
cours de justice,
- jeter l'éponge n'est pas une information très juridique et encore
moins judiciaire,
- projet sans maître d'ouvrage impliquerait que la Ville ait cessé
d'exister, qu'à Dieu ne plaise !
- "responsabilité délictuelle" est du charabia (soyez responsables
de vos écrits Messieurs, la notion de délit pourra alors être
appréciée sérieusement !)
- injonction d'arrêter les travaux (en vertu de quel jugement ?)
- chantier sans maître d'oeuvre (revoyez la distinction entre maître
d'oeuvre et maître d'ouvrage, vos écrits y gagneront en clarté)

Le Huron est-il vraiment avocat comme il semble le prétendre ? En tout cas ses affirmations n'ont ni la mesure ni la prudence qui sied à cette profession.

Zarathoustra, surtout si l'on considère ses commentaires "post publication", est certainement plus raisonnable, quoique certaines de ses observations démontrent qu'il n'a pas étudié le dossier dans sa totalité.

C'est ainsi que le marché passé par la Ville avec le groupement Bidot Architectes et Associés et BRINGER prévoit dans ses tranches conditionnelles que ce groupement se substitue en tant que Maître d'oeuvre d'exécution dès lors que le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu ente la Ville et CHASLIN serait annulé.

En conséquence il n'y aura pas de solution de continuité dans la maîtrise d'oeuvre mais simplement transition.

Si les personnes intéressées veulent se reporter au jugement lui-même, publié dans ces colonnes, et en particulier à ses "Considérants" elles noteront que le Tribunal indique lui-même :
- qu'il ne résulte pas des stipulations du contrat qu'aucun architecte
ne pourrait reprendre le projet,
- qu'aucune circonstance particulière n'empêche réellement la
commune de recommencer une procédure de passation pour un
marché de maîtrise d'oeuvre...

Personne aujourd'hui ne conteste le fait qu'en décembre 2003 la Municipalité aurait mieux fait de constater le concours infructueux et d'en relancer un nouveau dans lequel le montant du projet n'aurait plus été impératif mais indicatif.

Un tel choix aurait vidé les possibilités de recours que les adversaires du projet ont accumulés devant la Ville.

Se réjouir aujourd'hui de cet état de fait relève de la "Schadenfreude" qui ne parait ni très constructive ni très glorieuse.

Pour en revenir à la situation actuelle :
- La Ville a un problème à régler avec l'architecte CHASLIN
- La Ville et Chaslin y ont tous deux intérêt et tout se résumera à
une affaire d'argent,
- Le réglement devra impérativement inclure la cession des droits
de propriété intellectuelle dont la Ville a besoin pour mener son
projet à terme,
- Le jugement dont s'agit ne permet à personne de contester à la
Ville le droit de poursuivre la construction,
- Seul Chaslin peut contester à la Ville le droit d'utiliser ses plans et
sa conception,
- Y-aurait-il intérêt ? Clairement non !
- Quel autre moyen permettrait d'interrompre les travaux ?
- Deux moyens seulement :
° une nouvelle action en justice, en imaginant qu'elle prospère
et sans savoir au bout de combien de temps.
Sûrement bien tard. Trop tard ?
° élire une équipe municipale qui souhaite arrêter le Chantier.
Est-ce souhaitable ? Qu'y gagnerait la Ville ?

A chacun d'apprécier en son âme et conscience dans le secret de l'isoloir.

Mais pour le respect de la démocratie et du choix des Vésigondins que l'on cesse de dire tout, son contraire et n'importe quoi !

@Du nerf...

Tout à fait d'accord avec vous : le choix est politique !

En revanche je ne sais pas quelles sont les pénalités dont vous parlez.

Cordialement

Bonjour

Je reviens  tout juste de la Place du Marché, et les travaux continuent !

Connaissant l'attitude de l'équipe municipale encore en place, je ne suis pas surpris.

Cependant, sans être juriste de formation, je m'interroge sur les risques existants en continuant au pied levé les travaux  au lendemain de l'annulation du contrat Chasselin.

Vous l'aurez remarqué, dans mes précédentes déclarations, je ne suis pas favorable à la poursuite de ce chantier pour des raisons financières.

Au delà de ces considérations personnelles, je m'interroge :

Avec quel plan d'architecte, le chantier se poursuit-il ?

Qui est responsable en cas de mal façon ?

Quels sont les risques au pénal pour la municipalité si le projet est juridiquement annulé, et que les travaux continue ?

Le permis de construire reste-il valable sans plan d'architecte ?

En toute sagesse, n'aurait il pas été préférable de suspendre ce chantier une quinzaine de jours, pour clarifier les choses ?

"un peu de mesure SVP" ,où l'on aura reconnu la mairie du Vésinet, est particulièrement critique et spécieux :
Exemple :bien sûr le juge a dit qu'UN architecte pourrait REPRENDRE le projet... reprendre n'est pas poursuivre ou continuer (les juges savent écrire)
Il s'agit bien ici de revenir à un concours d'architectes ce que le TA demandait déjà il y a 26 mois de faire !
Le reste du discours est acte de FOY