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Mercredi 2 décembre 2009 3 02 /12 /Déc /2009 09:41
Pour permettre aux conseillers municipaux de se mettre en harmonie avec leur conscience, une lettre type leur est proposée conformément aux dispositions du code électoral, leur permettant de démissionner en toute simplicité.


Ils noteront que le dernier paragraphe doit être reproduit à l'identique, une grande tolérance

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Par Phenix - Publié dans : Le Vésinet nouveau - Voir les 0 commentaires
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