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Dossiers
- Conséquences de la décision du tribunal administratif.
- Rappel des résultats 2001
- Lettre ouverte à Didier Jonemann
- Glossaire et peu plus
- Zeus répond à ww.levesinet.com
- Quelle stratégie ?
- la lettre de l'adjoint aux finances
- La médiocratie
- Goulash
- Le commentaire de Jacques Frilley
- Chevalier blanc
- Réponse de J. Frilley au maire adjoint Finances
- Place du Marché : ce qu'il faut savoir
- La boite de Pandore
- UPV : lettre ouverte à Mr Foy
- Réponse à P. Griffol
- Qui se cache derrière I. Morel ?
- Courrier des Yvelines du 30 janvier
- Morel répond à ses détracteurs
- Hold up fiscal
Contentieux blog
Lundi 13 février 2012
1
13
/02
/Fév
/2012
17:45
A la veille d’un conseil municipal lourd de conséquences pour Philippe B 2 C le blog exhume la plainte que M. Varèse avait fait
déposer au nom de M. Weber pour des propos prétendument diffamatoires tenus à l’encontre du DGS ?
Vendredi 9 décembre 2011
5
09
/12
/Déc
/2011
14:59
Plus vite que son ombre ! Le billet brocardant le frère Caïn à peine posté, Tonton descendait chez les flics et portait
plainte.
Lundi 3 octobre 2011
1
03
/10
/Oct
/2011
10:39
C’est devenu maladif. Ça suscite des réactions symptomatiques relevant de la
psychiatrie au sein de la majorité municipale ! Mais pour le vésigondin Ça a surtout un prix. Ça c’est le blog !
ouvert 24h sur 24, 7 jours sur 7 ! Il faut que Ça cesse !
Samedi 24 septembre 2011
6
24
/09
/Sep
/2011
09:23
Lundi 20 juin 2011
1
20
/06
/Juin
/2011
15:54
Jeudi 21 avril 2011
4
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/2011
11:55
Mardi 29 mars 2011
2
29
/03
/Mars
/2011
10:44
Quand le 17 janvier 2011 M. Weber dépose une plainte en diffamation, il a longuement réfléchi. Le billet incriminé date du 17
octobre, 3 mois plus tôt.
Lundi 7 février 2011
1
07
/02
/Fév
/2011
17:12
Évoquer les "hommes de pailles" qui gravitent autour du château Carnot est parfaitement légitime. Le billet « Hubert sucre les commerçants et les fraises » n’entraînera aucune condamnation, le prévenu Phénix a été relaxé par le tribunal correctionnel de
Versailles du chef d’injure publique !
Vendredi 19 novembre 2010
5
19
/11
/Nov
/2010
10:26
Le procureur de Versailles a classé sans suite des plaintes de R. Varèse, es qualité
de maire du Vésinet, visant à obtenir la condamnation de Phénix...et la fermeture du blog.
Mercredi 4 juillet 2007
3
04
/07
/Juil
/2007
09:49
Dans son édition du 4 juillet, le quotidien Le Parisien titre sur 4 colonnes : « Le maire perd encore face au blogueur »
Quand monsieur 3003 voix a les « honneurs » de la presse, c’est rarement à son avantage. Il ne
lui reste guère que le journal de la commune pour lui servir de brosse à reluire, surtout depuis qu’il a censuré les pages ouvertes à ses opposants.
Pour compléter l’information donnée par le Parisien, monsieur 3003 voix ne fait pas appel des décisions le déboutant : les vésigondins n’auront donc pas à
supporter des frais de procédure en plus de ceux engagés aussi inutilement.
Mardi 12 juin 2007
2
12
/06
/Juin
/2007
10:59
En date du 8 juin, le juge d’instruction auprès du tribunal de grande instance de Versailles a rendu une ordonnance de non-lieu suite à la plainte déposée par le maire du Vésinet, monsieur FOY contre l’auteur de ce blog
Le magistrat a jugé « attendu qu’il ne résulte pas de l’information charges suffisantes contre l’auteur du blog www.levesinet.com d’avoir commis le délit d’activité ou
d’utilisation de document de nature à créer une confusion avec une fonction, qui lui est reproché, déclarons n’y avoir lieu à suivre en l’état".
Monsieur 3003 voix peut s’enorgueillir d’un taux particulièrement élevé d'échec des procédures judiciaires qu’il déclenche contre ses administrés. Nul ne doute
qu’il fasse la publicité des décisions de justice qui le déboutent et du coût pour le contribuable de ses emportées judiciaires, dans les différents supports médiatiques dont il contrôle le
contenu.
Pour palier à une éventuelle carence nous vous en informons….
Mardi 27 mars 2007
2
27
/03
/Mars
/2007
09:17
Fidèle à sa réputation monsieur 3003 voix a travesti la vérité en commentant, en réunion du conseil du 26 mars, le jugement rendu par la Cour d’appel de Versailles suite à la plainte qu’il avait déposé pour diffamation contre l’auteur de ce blog.
Le tribunal a simplement jugé qu’il n’y avait pas eu diffamation.
Rappelons les faits.
Aux obsèques de Mme Jonemann, monsieur 3003 voix n’est ni présent, ni représenté. Ce blog en fait le constat, et remarque que cette absence relève de l’incivilité. Les faits sont avérés, reconnus
par l’intéressé : il voyageait…
La diffamation consiste à alléguer un fait mensonger dans le but de nuire à son auteur présumé. En l’occurrence les faits sont patents : il n’y a donc pas diffamation ! Et toutes les
circonvolutions de monsieur 3003 voix n’y changeront rien, le tribunal l’a débouté !
Monsieur 3003 voix est un éternel soi-disant diffamé…sa suffisance dut-elle en souffrir, dans cette affaire il fut surtout très mal conseillé.
Mardi 2 janvier 2007
2
02
/01
/Jan
/2007
14:03
La Cour d’Appel du tribunal de Versailles a annulé la plainte pour « diffamation » déposée le 30 décembre 2005 par le maire du Vésinet et Monsieur Alain Marie FOY contre l’auteur de ce blog.
Les tribunaux ne cèdent pas à la démagogie de monsieur 3003 voix et disent le droit. Monsieur 3003 voix, éternel victime de ses détracteurs, fera certainement état
de cette information dans la prochaine livraison des informations municipales. Il ne manquera pas non plus d‘informer les administrés des sommes que la mairie a consacrées dans cette coûteuse
procédure engagée aussi au nom de monsieur FOY, en tant que personne privée.
Nul doute que de leur coté les élus de l’opposition n’exigent et n’obtiennent le détail des débours consacrés depuis 2005 à ce procès qui se termine par le fiasco de
monsieur 3003 voix, fiasco que l’on vous avait annoncé.
L’ensemble du jugement de la Cour d’Appel bientôt en ligne sur ce blog.
Lundi 18 décembre 2006
1
18
/12
/Déc
/2006
14:20
La cour d'appel de Versailles a rendu son jugement.
Question : monsieur 3003 voix et Alain Marie FOY, quidam vésigondin, qui s'étaient acoquinés pour porter plainte en diffamation contre ce blog, iront-ils en cassation ?
Vous en serez bientôt informés.
Lundi 28 août 2006
1
28
/08
/Août
/2006
17:02
In extenso l'article du journal le Parisien du 26 août. La journaliste qui a obtenu les commentaires du maire, n'a pas contacté l'auteur de ce blog.
Les joutes verbales livrées par un internaute contre l'équipe municipale du Vésinet vont se terminer devant le tribunal de grande instance de Versailles. Le blogueur anonyme,
fustigeant la politique communale, a été mis récemment en examen pour diffamation. Le maire (UMP) Alain-Marie Foy avait porté plainte contre lui à titre personnel et en tant qu'élu.
« Je ne suis pas coutumier du fait. C'est la première fois en trente ans de vie municipale que je suis amené à attaquer quelqu'un en diffamation, explique l'édile. Mais ce blog prêtait à confusion. On pouvait penser être connecté sur le site de la mairie. Et les propos étaient inacceptables. La liberté d'expression a des limites. »
Dans son journal électronique depuis fermé, l'auteur balayait l'actualité de la commune sur un ton plutôt critique voire sarcastique. Les dossiers sensibles de la municipalité y étaient passés en revue, du devenir de la place du marché à l'hôtel des Ibis... Et le maire y figurait sous le surnom de
« M. 3003 voix », en référence au score obtenu par la majorité municipale lors des dernières élections.
Phénix, tel est le pseudonyme adopté par l'auteur de ce blog, explique sa motivation dans sa chronique. « L'objet est de mettre en évidence les incohérences d'une municipalité qui monopolise les débats, traque ses contradicteurs... » Il assure « n'avoir aucune prétention à la conduite des opérations municipales ». Le maire l'accuse toutefois d'une volonté manifeste de nuire. « Les employés municipaux ont été invités à visiter ce site. »
L'auteur anonyme veut rester serein. S'appuyant sur le cas de Christophe Grébert, internaute de Puteaux (Hauts-de-Seine), qui, après de longs mois de procédures, l'a emporté face au maire de sa commune, le blogueur du Vésinet récuse « le bien-fondé de cette procédure et la qualification de diffamatoires donnée aux articles publiés ».
La justice devra trancher.
« Je ne suis pas coutumier du fait. C'est la première fois en trente ans de vie municipale que je suis amené à attaquer quelqu'un en diffamation, explique l'édile. Mais ce blog prêtait à confusion. On pouvait penser être connecté sur le site de la mairie. Et les propos étaient inacceptables. La liberté d'expression a des limites. »
Dans son journal électronique depuis fermé, l'auteur balayait l'actualité de la commune sur un ton plutôt critique voire sarcastique. Les dossiers sensibles de la municipalité y étaient passés en revue, du devenir de la place du marché à l'hôtel des Ibis... Et le maire y figurait sous le surnom de
« M. 3003 voix », en référence au score obtenu par la majorité municipale lors des dernières élections.
Phénix, tel est le pseudonyme adopté par l'auteur de ce blog, explique sa motivation dans sa chronique. « L'objet est de mettre en évidence les incohérences d'une municipalité qui monopolise les débats, traque ses contradicteurs... » Il assure « n'avoir aucune prétention à la conduite des opérations municipales ». Le maire l'accuse toutefois d'une volonté manifeste de nuire. « Les employés municipaux ont été invités à visiter ce site. »
L'auteur anonyme veut rester serein. S'appuyant sur le cas de Christophe Grébert, internaute de Puteaux (Hauts-de-Seine), qui, après de longs mois de procédures, l'a emporté face au maire de sa commune, le blogueur du Vésinet récuse « le bien-fondé de cette procédure et la qualification de diffamatoires donnée aux articles publiés ».
La justice devra trancher.
© Véronique Beaugrand,
Le Parisien, 26 août 2006
Le Parisien, 26 août 2006
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