En aucune façon un point final à une polémique née de la décision du tribunal administratif de Versailles saisi en tant que juge de la nullité, cette contribution de Martine Offant Rivasi contredit l’interprétation donnée par les proches du maire à celle-ci. On reste sans illusion, elle ne clôturera pas la discussion !

Rappel

Une alerte rouge avait été activée le 24 janvier 2004 lors de la délibération entérinant le choix fait en violation des règles du concours. Ce n’est pas sans avoir été dûment chapitré par M.O-R que le conseil s’est autorisé à violer ses propres règles en attribuant le marché à Chaslin au lieu de déclarer l’appel d’offre infructueux et de relancer une consultation. C’était en 2002 ! Six ans de perdus ! Le tribunal a depuis constamment débouté la commune qui cherchait à faire admettre la validité de sa délibération.

L’analyse de Mme Offant Rivasi

Autres analyses déjà publiées :

 L'analyse de Zarathoustra

L'analyse d'un proche du maire

Les experts s’étriperont longtemps, des arguments péremptoires s'échangeront d’un bord à l’autre de la patinoire …virtuelle encore. Mais l’essentiel est occulté tant par le maire que par ses « héritiers » pour le projet. Il n’est pas non plus au cœur de l’argumentation de leurs adversaires et de leur héraut, notre Huron.

L’essentiel pourtant réside dans le péché originel dont se projet est frappé. L es 4 millions € de surcoût par rapport aux règles que la ville avait fixées. Ces 4 millions motivent de façon récurrente et exclusive les décisions de justice.

4 millions d’euros, c’est le dérapage que l’Ubu a toujours refusé de justifier. Ni Mme Morel, ni Mr Bécue, qui souhaitent peu pou prou la continuation de ce projet et que nous avons personnellement interrogé n’ont reçu d’explications sur l’affectation de cette somme de la part du maire. Dont acte.

4 Millions d’€ injustifiables pour lesquels ni Fouchard l’argentier, ni Friley le dépensier n’ont fourni le début d’une ombre d’explication. Ils avaient limité le coût du projet à12 millions d’€ et ont attribué le marché à un quidam qui en demandait 16 sans sourciller ! Pourquoi ? On les a connu plus diserts pour s’auto satisfaire.

Les créateurs d’échafaudage juridiques, ils prolifèrent, qui ignorent cette tare existentielle sont condamnés à voir leurs élucubrations frappées de nullité. A peine les processus seront-ils engagés qu’ils trouveront sur leur chemin des cohortes d’administrés habilitées à réclamer le respect du critère fondamental : 12 millions.  

Les commentateurs nombreux qui somment de tourner la page ne doivent pas ignorer le pré requis à toute solution pérenne de sortie du bourbier : vider de sa substance la faute originelle qui colle au projet. Il ne s’agit plus d’agiter un chiffon rouge pour réveiller le bœuf, ni de mener un combat de revanchard mais d’une mesure de salubrité publique. La délibération du 25 octobre dont la finalité était de l’exonérer de sa propre turpitude est illégitime pour cette même raison. Sans compter que le jugement l’a vidé de sa substance puisqu’à rien, rien ne peut être substitué.

Étrange que cet aspect ne soit relevé par aucun des candidats de quelque bord qu’il soit. L’épée de Damoclès devrait pourtant les conduire à proposer une solution pour sortir de ce piège : est-il possible de réaliser le projet initial dans l’enveloppe des 12 millions fixée par le maire ?

a) possible, la barre des 12 millions peut être restaurée. La justice pourrait alors s’intéresser à la bande des 3 F : Foy, Fouchard, Friley. Pourquoi avoir couvert une surfacturation de 4 millions ? Avancer jusqu’à la case Prison ! ou abattre sa carte Joker…

b) impossible, il faut un nouvel appel d’offre portant à 20 millions d’Euros la limite de coût du projet intégral. Ce qui correspond aux 16 millions de 2002 affectés des coefficients d’ajustement. Ce que la commune ne pourra financer sans lever de nouveaux impôts, ce qui lui est interdit, le budget ayant été voté : avancer jusqu’à la case  Impasse !

Qu’Ubu et ses compères se terrent dans leurs tanières pour un dernier goulasch ! Mais que les candidats soient aussi peu prolixes sur leurs propositions pour sortir du piège. Pourquoi ?

Ils ont une semaine pour faire connaître aux électeurs ce qu'ils se proposent de faire, plutôt que de noircir du papier en proférant de fausses assertions, genre "le maire est contraint de stopper les travaux".

…la cour d’appel du tribunal administratif a rejeté, dans son arrêt du 5 février, la requête formulée par Mme Offant Rivasi, Mr Chatard et l’AAPM dans la procédure de contestation de la délibération du 16 décembre 2002, fondatrice du projet de la place du marché.

Sans surprise parce que dans 95 % des cas la cour d’appel confirme la première instance dès lors qu’aucun élément nouveau n’est porté au débat, ce qui était le cas.

Il est inutile de se demander à quelles fins cet appel avait été interjeté, eu égard au commentaire ci dessus. La question n’avait de pertinence qu’avant la saisine de la cour. En matière de droit, comme l’AAPM a fini par le réaliser, les conseilleurs ne sont pas les payeurs…

Cet arrêt est indépendant de la décision attendue sur la nullité du contrat Chaslin. Il juge que la mairie était fondée à décider sans concertation avec la population, eu égard au fait que la représentation légale des citoyens  - la majorité des conseillers municipaux - avait entériné ce projet.

Le détail des conclusions du Commissaire du Gouvernement étant disponible en version intégrale ou « digest », certains lecteurs souhaiteraient connaître les implications d’un jugement attendu à brève échéance, s’il était conforme à l’avis du commissaire. Un retard dans la transmission d’une réponse en réplique de l’un des avocats explique le délai pris pour sa publication. Aucun des attendus du C. G. n’étant en faveur de la commune on peut exclure – n’en déplaise à Mr Foy ­ ­- que le juge recale son premier conseiller ! 

Sur le site de la ville le maire fait pourtant planer le doute sur la décision et ne renonce pas à passer outre au jugement. Extraits : 

1 « La décision sera rendue dans 15 jours à 3 semaines mais rien ne dit qu'elle sera conforme à l'avis ci-dessus.

2 - Le Tribunal administratif de Versailles avait à examiner la validité du contrat passé en février 2004 avec M. CHASLIN, Le commissaire du Gouvernement a émis l'avis que le contrat devait être annulé. …..  La Ville aura ensuite à prendre les dispositions appropriées concernant ses relations avec M. CHASLIN. 

Le maire au quel le préfet – fait rarissime - a fait connaître en "attente" de ce jugement son opposition à la délibération du 25 octobre prise pour contourner l’autorité absolue de la chose jugée aurait choisi de s’obstiner !  

Étude de la situation juridique

Le dénouement approche et le bras de fer continue. La présidente du tribunal administratif rendra son jugement cette fin de semaine. A-M Foy continuera-t-il à se jouer de la justice ? Se mettra-t-il hors la loi ? 

La superbe d’A-M Foy en a pris un sérieux coup avec la divulgation hier au Conseil Municipal par Claude Chatard de la lettre du sous préfet relative à la délibération du 25 octobre 2007. Faisant suite au communiqué cinglant de Mr Mouchel Blaisot publié par le Courrier des Yvelines, intimant au maire la construction de 600 logements sur les terrains de l’Hôpital, ce refus de la préfecture d’avaliser la combine imaginée par le maire pour échapper à l’annulation de son projet atteste des réactions de rejet que suscite dorénavant AM Foy dans la Haute Administration. Cette annulation de la délibération qui devait permettre de substituer un nouveau maître d'oeuvre à Chaslin, information que nous vous donnions dès le 23 janvier, compromet la poursuite du chantier si le jugement de Mme Fuchs confirme les conclusions du commissaire du gouvernement.  

La prétention du maire d'ignorer ce rejet de la délibération telle qu’il l’a exprimée en Conseil est exorbitante. Le conduira-t—elle derrière les barreaux pour délit d’entrave ? Le feuilleton continue.

Le courrier du sous préfet 

Lettre de JF BEL** au sous préfet

* Le maire d'une commune est Officier de police judiciaire

**  JF BEL est déjà président du conseil d'administration de l'hopital du Vésinet !

…s’annonce chargée, même lourde de conséquences.

Île des Ibis : Le 15 en hors d’œuvre le tribunal intervient sur un litige concernant l’usage des surfaces concédées ou pas au gérant du restaurant de l’île. A qui appartient la jouissance des terrains conquis sur la démolition de l’hôtel ?

Le 17, Procès en appel concernant l’annulation requise par Mme Offant Rivasi*, Mrs Varèse et consorts dans la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2002, acte fondateur du projet de centre multi activités, scénario avec patinoire enterré acquis par 28 voix sur 33. Plaidoiries des avocats le 17, le jugement très probablement mis en délibéré pour…après le 16 mars !

Le 18, jour à marquer d'une pierre (couleur au choix), le tribunal rend son jugement dans l’affaire Sarfaty contre le Vésinet. Après deux procédures gagnées par les plaignants contre la ville, jugeant illégale la délibération de confier à Chaslin la réalisation du projet, le juge du contrat doit se prononcer sur la nullité du contrat conclu avec la mairie. Tout est encore ouvert, le même juge ayant jugé qu’au nom de l’intérêt général les régularisations rétro actives du POS et des règlements d’urbanisme devaient être prises en compte.

Au cas où la mairie transformerait les essais gagnants de décembre 2007, on peut craindre un cocorico tonitruant. Sinon appel…et rebelote !

* la position de Mme Offant Rivasi, AAPM…

En date du 14 décembre le second jugement déboute les Amis de la place du marché et consorts de leur requête visant à faire annuler la délivrance du permis de construire du complexe multi activités (patinoire, médiathèque, MJC…)

Le précédent jugement en date du 13 décembre avait conclu au rejet de la requête visant à faire annuler la modification du POS nécessaire à l’obtention du permis de construire.

En synthèse les deux décisions – cohérentes  – du tribunal de Versailles confirment la régularité – a posteriori – des arrêtés municipaux relatifs au chantier de la place du marché.

Hit parade

Avec plus de 1000 pages lues par jour 3w.levesinet.com pointe désormais au 4 ème rang des blogs politiques  nationaux sur la palte-forme Over-Blog,  qui héberge aussi l’UPV, le RPV, le PS…et environ 10.000 blogs politiques, le blog de Fillon, Désirs d’avenir et tant d’autres. 

Pour éviter que les plumes ne s’échauffent sur la question du référendum (mal nommé), apportons les précisions suivantes :

Ce sont 3208* bulletins d’électeurs qui ont été remis par l’huissier M° Porte à Mr Foy en février 2004 en deux étapes, la première pour 2608 et la seconde avec 610 bulletins additionnels - soit largement plus que le nombre requis** pour ouvrir droit à une saisine. Le 4 mars 2004 tous les conseillers de la majorité municipale rejetaient la demande de saisine, Mme de Cupper s’abstenant.

Le seul scénario prévoyant une patinoire enterrée est alors mis au voix (scénario n°2) il est adopté sans que les autres scénarios n’aient été discutés.

* Le maire n’avait été élu qu’avec 3003 voix.

** 20 % des 11.012 électeurs inscrits, soit 2.202.